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Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

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10. Modification des conditions de service

Nous pouvons modifier les présentes CDS à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre visite, avec sa date de « Dernière mise à jour ».

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CDS sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles de procédure applicables en matière de protection des consommateurs.